Le 31 décembre 2016, l'association Siva Soupramanien, qui gère le temple de la Marine, avait congédié son Gurukkal Sudhakar Sundaram, en poste depuis décembre 2014, en lui reprochant de ne pas respecter les directives et de demander de l'argent aux fidèles. Le religieux, père de deux jeunes enfants, avait aussi dû quitter le logement mis a sa disposition par l'association.
Soutenu par les fidèles du temple, Sudhakar avait porté l'affaire devant les prud'hommes, qui lui ont donné gain de cause le 28 septembre dernier. Ils ont condamné l'association à lui verser 6 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Dans cette affaire, deux conceptions du statut du prêtre s'affrontaient. Pour ses partisants, Sudhakar Sundaram était bel et bien un salarié comme les autres. Pour l'association et son avocat Mr Jacques Hoarau, en revanche, il avait le statut de ministre de culte, lié au temple pour convention morale renouvelable chaque année, et non par un contrat de travail.
La preuve, selon eux : le prêtre était arrivé d'Inde avec une carte de séjour ''visiteur'', délivrée par la préfecture qui ne l'autorisait pas à travailler.
Requalification en CDI
En outre, ''il n'avait pas de lien de subornation avec les responsables de l'association et cotisait à la Cavimac (l'organisme de sécurité sociale dédiée aux cultes religieux), comme les prêtres catholiques et les ministres du cultes des autres religions.'' Observe Mr. Hoarau.
Selon cette interprétation, les 600 euros mensuels qui percevait le prêtre n'étaient pas un salaire mais une dakshina (récompence) prélevée sur les dons des fidèles.
Les Prud'hommes en ont jugé autrement : ils ont considéré que les termes de la convention passée avec le religieux, empruntaient bien la forme d'un contrat de travail, notamment en fixant des jours de congé, et ont décidé de la requalifier en CDI.
Une décision ''qui pose des nombreuses questions sur ce qu'est une religion et comment on exerce le culte'' , selon Mr. Hoarau. Et qui pourrait faire des émules. On pourrait voir d'autres Gurukkals, mais aussi des pasteurs protestants, des moines bouddhistes ou des officiant de divers cultes réclamer des fiches de paie et le paiement des heures supplémentaires...
L'affaire n'est cependant pas définitivement tranchée, le temple de Saint-Benoît ayant fait appel.
Source de nos confrères du Quotidien.
Soutenu par les fidèles du temple, Sudhakar avait porté l'affaire devant les prud'hommes, qui lui ont donné gain de cause le 28 septembre dernier. Ils ont condamné l'association à lui verser 6 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Dans cette affaire, deux conceptions du statut du prêtre s'affrontaient. Pour ses partisants, Sudhakar Sundaram était bel et bien un salarié comme les autres. Pour l'association et son avocat Mr Jacques Hoarau, en revanche, il avait le statut de ministre de culte, lié au temple pour convention morale renouvelable chaque année, et non par un contrat de travail.
La preuve, selon eux : le prêtre était arrivé d'Inde avec une carte de séjour ''visiteur'', délivrée par la préfecture qui ne l'autorisait pas à travailler.
Requalification en CDI
En outre, ''il n'avait pas de lien de subornation avec les responsables de l'association et cotisait à la Cavimac (l'organisme de sécurité sociale dédiée aux cultes religieux), comme les prêtres catholiques et les ministres du cultes des autres religions.'' Observe Mr. Hoarau.
Selon cette interprétation, les 600 euros mensuels qui percevait le prêtre n'étaient pas un salaire mais une dakshina (récompence) prélevée sur les dons des fidèles.
Les Prud'hommes en ont jugé autrement : ils ont considéré que les termes de la convention passée avec le religieux, empruntaient bien la forme d'un contrat de travail, notamment en fixant des jours de congé, et ont décidé de la requalifier en CDI.
Une décision ''qui pose des nombreuses questions sur ce qu'est une religion et comment on exerce le culte'' , selon Mr. Hoarau. Et qui pourrait faire des émules. On pourrait voir d'autres Gurukkals, mais aussi des pasteurs protestants, des moines bouddhistes ou des officiant de divers cultes réclamer des fiches de paie et le paiement des heures supplémentaires...
L'affaire n'est cependant pas définitivement tranchée, le temple de Saint-Benoît ayant fait appel.
Source de nos confrères du Quotidien.
